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Statuts de l'association loi de 1901
" LES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE REFORMEE DE CALAIS "
ARTICLE 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi de 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre :ARTICLE 2
Cette association a pour but de :ARTICLE 3
Le siège social est fixé au Temple, rue du Temple à Calais. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.ARTICLE 4
L'association se compose de membres actifs ou adhérents et de membres d'honneur non soumis à l'article 6 en ce qui concerne les cotisations.ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.ARTICLE 6 - LES MEMBRES
Sont considérés comme membres adhérents ou actifs, les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ce montant est révisé chaque année par cette dernière.ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :ARTICLE 9 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un conseil de 8 membres au maximum:ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit trimestriellement, sur convocation du président ,ou sur la demande d'un quart de ses membres.ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est sur demande du conseil d'administration ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.ARTICLE 14 - DISSOLUTION.
Parution au JO
Association: | LES AMIS DE L'ORGUE DE L'ÉGLISE RÉFORMÉE DE CALAIS. | No/Identifiant: |
Activité(s): Culturel |
No de parution: 20020025 | No d'annonce: 1384 | Paru le: 22/06/02 |
Département (Région): 62 - Pas-de-Calais (NORD-PAS-DE-CALAIS) | |
Sous-préfecture: Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais. | |
Type d'annonce: Création (déclaration d'association) | |
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